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Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 24 juin 2014


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Résumé

Le terme patient est régulièrement employé en droit européen, ce qui semble révélateur de l'importance accordée au patient et du respect de la spécificité de cette catégorie de personnes. Les contributions portent sur les droits du patient au-delà des frontières, sur le développement des droits à l'indemnisation et sur l'émergence de la notion de droits collectifs. ©Electre 2024

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d'un droit, des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l'évolution des droits des patients en Europe.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2015

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Centre français de droit comparé

Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Laude - Directeur de publication : Didier Tabuteau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-042-0

EAN13 : 9782365170420

Reliure : Broché

Pages : 249

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 426 g