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La Reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat

La Reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat

Auteur : Anne Laude


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Résumé

Au terme de cette analyse, il apparaît que le juge a un rôle de plus en plus actif dans la formation du contrat, au point que l'auteur est conduit à formuler l'hypothèse selon laquelle le contrat semble parfois être non plus l'oeuvre des parties, mais celle du juge. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Anne Laude

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731400519

Reliure : Broché

Pages : 597

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g