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Le nouveau droit des malades : droit des malades et indemnisations des victimes d'accidents thérapeutiques, loi du 4 mars 2002 : actes de la journée d'études des Editions du Juris-Classeur


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Résumé

Fait le point sur les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique, ainsi que des conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et des nouvelles procédures d'indemnisation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Éditions du Juris-classeur - Auteur : Patrice Jourdain - Auteur : Anne Laude - Auteur : Jean Penneau - Auteur : Stéphanie Porchy-Simon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711134809

Reliure : Broché

Pages : XIII-145

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 160 g