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La motivation de la peine

Éditeur : Ceprisca
30,00 €
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Hospitalisations sans consentement

Éditeur : Ceprisca
Présentation des principales évolutions de l'hospitalisation sans consentement (du point de vue des droits des patients, du point de vue contentieux, etc.) introduites par la loi de juillet 2011, et analyse les points forts et les points fabiles de cette réforme. L'o...
32,00 €
Indisponible

Les biens numériques

Éditeur : Ceprisca
Présentation du cadre juridique d'Internet et des biens numériques : données personnelles, propriété intellectuelle des oeuvres numériques, dématérialisation, achats et services en ligne. ©Electre 2018
32,00 €
Indisponible

Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales

Éditeur : Ceprisca
Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitude...
30,50 €
Indisponible

Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Éditeur : Ceprisca
Fait le point sur le Pacs, d'abord en France et ensuite dans quelques pays voisins. Aborde des questions en droit des personnes, droit patrimonial des personnes, droit fiscal, droit comparé, droit international privé et droit européen. ©Electre 2018
20,30 €
Indisponible

Entreprises en difficulté et droit du travail

Éditeur : Ceprisca
Ouvrage issu d'un colloque, articulé autour de deux logiques, l'une économique, l'autre sociale. Les auteurs tentent de savoir s'il y a conciliation, confrontation ou ignorance entre les deux, à travers des rappels d'articles de lois du Code du travail et des questio...
20,29 €
Indisponible

Imaginaires juridiques et poétiques littéraires

Éditeur : Ceprisca
Réflexions de juristes, de littéraires, de philosophes et d'historiens sur les rapports entre les fictions littéraires et le droit, et notamment sur les pistes représentatives de ses enjeux en convoquant des notions et des oeuvres précises dans chaque champ. ©Electre...
32,00 €
Indisponible

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

Éditeur : Ceprisca
Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, marchés financiers, proprié...
20,30 €
Indisponible

L'hypothèse du néo-féodalisme : le droit à une nouvelle croisée des chemins

Éditeur : Ceprisca
Réflexions et analyses sur l'évolution contemporaine du droit privé et sur l'importance croissante de notions héritées du droit féodal comme le corporatisme professionnel, le rôle du juge, la parcellisation du droit et de ses sources, etc. ©Electre 2018
20,30 €
Indisponible

L'opportunité d'une action de groupe en droit des sociétés ?

Éditeur : Ceprisca
L'action de groupe connue aux Etats-Unis sous le nom de "Class action" permet à un particulier ou à une association d'agir en représentation de milliers de personnes pour faire valoir des droits collectifs comme l'action contre les discriminations raciales en matière...
20,29 €
Indisponible

Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ?

Éditeur : Ceprisca
Etudes issues, pour la plupart, d'une journée consacrée aux conflits d'intérêts dans le monde des affaires et qui visent à mieux cerner cette notion, son domaine et son régime. Ce phénomène se rencontre d'autant plus aisément que le commerce puise sa source dans l'in...
20,29 €
Indisponible

Les immunités pénales : actualité d'une question ancienne

Éditeur : Ceprisca
Issues d'un colloque tenu en mars 2010, ces contributions analysent terme à terme différentes acceptions de l'immunité pénale : origine médiévale, actualité en droit interne, en droit comparé et en droit international public, incidence dans la lutte contre la crimina...
30,50 €
Indisponible

Les procédures pénales accusatoires

Éditeur : Ceprisca
Les auteurs, juristes, avocats, magistrats ou universitaires, ont cherché à répondre à différentes questions : la procédure pleinement accusatoire est-elle souhaitable ? Son adoption est-elle nécessaire ? Et si oui, quelle forme de procédure accusatoire doit être ado...
32,00 €
Indisponible

Polices et justices de l'environnement : le cas de la Picardie

Éditeur : Ceprisca
Etude du droit de l'environnement et de son ineffectivité à l'échelle régionale, avec l'exemple de la Picardie. Revient sur les structures, notamment l'activité des polices spéciales, et leurs rôles dans l'application de la norme environnementale : aspect préventif, ...
20,30 €
Indisponible

Dicodex : réflexions sur les définitions juridiques codifiées

Éditeur : Ceprisca
Contributions consacrées à la collecte des définitions textuelles de tous les codes de droit positif afin d'enrichir la connaissance du droit par une méthode exhaustive de son exploration substantielle. Les définitions sont commentées par des linguistes, des philosop...
35,00 €
Indisponible

Droit pénal spécial : Livres 2 et 3 du code pénal : infractions contres les personnes et les biens 2010

Éditeur : Ceprisca
Le droit pénal spécial s'attache à l'étude de chaque infraction, afin d'en exposer les éléments constitutifs, les peines et les particularités procédurales éventuelles. Il est devenu aujourd'hui tentaculaire par ses ramifications dans les différentes branches du droi...
30,50 €
Indisponible

La loi du 4 mars 2002, continuité ou nouveauté du droit médical ?

Éditeur : Ceprisca
Réunit des contributions faisant le point sur la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'ambition de ces études à la fois théoriques et pratiques est de montrer la continuité et la nouveauté qu'a introduit une telle loi en ...
15,22 €
Indisponible

Les frontières du droit : mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman

Éditeur : Ceprisca
Contributions d'une trentaine d'universitaires et de magistrats pour un mélange comportant cinq parties : l'entreprise et le droit ; le contrat ; l'Etat, le juge, la justice et le droit ; le citoyen et le droit ; l'enseignement et l'université. ©Electre 2018
60,00 €
Indisponible

Les immunités de responsabilité civile

Éditeur : Ceprisca
De ses origines et de son contact prolongé avec le droit pénal, le mot immunité a gardé et conservera probablement toujours une connotation péjorative. L'immunité est un passe-droit qui place celui qui en bénéficie à l'abri des règles normalement applicables. Cet ouv...
30,50 €
Indisponible
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