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Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021


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Résumé

A l'occasion de l'ordonnance du 15 septembre 2022, le rapport au président de la République fait état de la volonté de renforcer la sécurité juridique, d'accroître l'efficacité du droit des sûretés et de rendre le droit français plus attractif. Au regard de ces trois objectifs, les contributeurs interrogent l'efficacité du droit des sûretés réelles au prisme du droit contemporain et historique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2024

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ceprisca

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Romain Broussais - Directeur de publication : Mathilde Hoyer - Directeur de publication : Eugénie Petitprez

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-97323-13-4

EAN13 : 9791097323134

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 446 g