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A l'occasion de l'ordonnance du 15 septembre 2022, le rapport au président de la République fait état de la volonté de renforcer la sécurité juridique, d'accroître l'efficacité du droit des sûretés et de rendre le droit français plus attractif. Au regard de ces trois objectifs, les contributeurs interrogent l'efficacité du droit des sûretés réelles au prisme du droit contemporain et historique. ©Electre 2025
Paru le : 30/04/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ceprisca
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Romain Broussais - Directeur de publication : Mathilde Hoyer - Directeur de publication : Eugénie Petitprez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-97323-13-4
EAN13 : 9791097323134
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 446 g