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Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales

Paru le : 15/10/2009
Éditeur(s) : Ceprisca PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Ceprisca
Contributeur(s) : Directeur de publication : Morgane Daury-Fauveau - Directeur de publication : Mikaël Benillouche - Auteur : Morgane Daury-Fauveau - Auteur : Mikaël Benillouche - Auteur : Alain Coeuret

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Résumé

Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitudes jurisprudentielles relatives à la définition de certaines infractions ou au régime incertain de leur prescription. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2009

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ceprisca PUF

Collection(s) : Ceprisca

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-9533727-0-9

EAN13 : 9782953372700

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 141

Hauteur : 16 cm / Largeur : 25 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 248 g