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Suggestions littéraires
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Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?
Éditeur(s): CepriscaPUF
Fait le point sur le Pacs, d'abord en France et ensuite dans quelques pays voisins. Aborde des questions en droit des personnes, droit patrimonial des personnes, droit fiscal, droit comparé, droit international privé et droit européen. ©Electre 2024
20,30 €
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Entreprises en difficulté et droit du travail
Éditeur(s): CepriscaPUF
Ouvrage issu d'un colloque, articulé autour de deux logiques, l'une économique, l'autre sociale. Les auteurs tentent de savoir s'il y a conciliation, confrontation ou ignorance entre les deux, à travers des rappels d'articles de lois du Code du travail et des questio...
20,29 €
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Polices et justices de l'environnement : le cas de la Picardie
Éditeur(s): Ceprisca
Etude du droit de l'environnement et de son ineffectivité à l'échelle régionale, avec l'exemple de la Picardie. Revient sur les structures, notamment l'activité des polices spéciales, et leurs rôles dans l'application de la norme environnementale : aspect préventif, ...
20,30 €
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Le désordre des autorités administratives indépendantes : l'exemple du secteur économique et financier
Éditeur(s): Ceprisca
15,22 €
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Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
Éditeur(s): CepriscaPUF
Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitude...
30,50 €
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L'hypothèse du néo-féodalisme : le droit à une nouvelle croisée des chemins
Éditeur(s): Ceprisca
Réflexions et analyses sur l'évolution contemporaine du droit privé et sur l'importance croissante de notions héritées du droit féodal comme le corporatisme professionnel, le rôle du juge, la parcellisation du droit et de ses sources, etc. ©Electre 2024
20,30 €
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Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ?
Éditeur(s): Ceprisca
Etudes issues, pour la plupart, d'une journée consacrée aux conflits d'intérêts dans le monde des affaires et qui visent à mieux cerner cette notion, son domaine et son régime. Ce phénomène se rencontre d'autant plus aisément que le commerce puise sa source dans l'in...
20,29 €
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L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?
Éditeur(s): CepriscaPUF
Etudes sur l'évolution du droit de l'entreprise en Europe depuis la signature du traité de Rome et sur le degré d'intégration du droit communautaire de l'entreprise dans les différents droits nationaux européens, en matière de concurrence, marchés financiers, proprié...
20,30 €
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L'avant-contrat : actualité du processus de formation des contrats
Éditeur(s): PUF
Contributions à un colloque d'avril 2007 sur le cadre légal et la jurisprudence en matière de période précontractuelle, de processus de formation des contrats et de contrats préparatoires, contrats dont l'objet est d'en préparer d'autres. ©Electre 2024
30,50 €
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La loi du 4 mars 2002, continuité ou nouveauté du droit médical ?
Éditeur(s): CepriscaPUF
Réunit des contributions faisant le point sur la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'ambition de ces études à la fois théoriques et pratiques est de montrer la continuité et la nouveauté qu'a introduit une telle loi en ...
15,22 €
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L'opportunité d'une action de groupe en droit des sociétés ?
Éditeur(s): Ceprisca
L'action de groupe connue aux Etats-Unis sous le nom de "Class action" permet à un particulier ou à une association d'agir en représentation de milliers de personnes pour faire valoir des droits collectifs comme l'action contre les discriminations raciales en matière...
20,29 €
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