L'action de groupe connue aux Etats-Unis sous le nom de "Class action" permet à un particulier ou à une association d'agir en représentation de milliers de personnes pour faire valoir des droits collectifs comme l'action contre les discriminations raciales en matière d'emploi. En France, l'introduction d'une telle procédure pourrait, notamment, s'intégrer en droit des sociétés. ©Electre 2024
Institution très ancienne des pays de common law, dérivant en fait de l'Equity, l'action de groupe (class action) répond au besoin d'une protection souple et efficace des intérêts de groupe. Elle permet en effet à une seule personne d'agir en tant que membre d'une «classe» de personnes dont l'intérêt est porté en justice. L'action, à l'origine individuelle, se mue en une sorte d'action collective visant à protéger un intérêt partagé par tous les membres d'une même classe, sans pour autant être publique au sens traditionnel du terme.
Si, à l'évidence, ce type d'action satisfait bien les exigences d'une société moderne de plus en plus complexe, dans laquelle des actes particuliers peuvent porter atteinte aux intérêts d'un grand nombre de personnes, la réception d'une telle action dans le droit français, et notamment en droit des sociétés, n'en suscite pas moins des interrogations.
Car une telle institution bouscule les concepts classiques du procès (qualité pour agir, mais aussi autorité relative de la chose jugée ou encore droit du contradictoire). Elle remet également en cause la summa divisio entre intérêt public et intérêt privé et place le juge au centre de l'action.
L'idée que se propose de développer cet ouvrage est dès lors de rechercher les bases d'une action de groupe adaptée, qui ne heurte pas les fondements du procès en droit français, tout en offrant la possibilité à une collectivité de voir ses intérêts défendus.
Le présent ouvrage a pour ambition de nourrir le débat en s'interrogeant sur la définition d'une action de groupe «à la française» avant d'envisager sa mise en oeuvre.
Paru le : 29/12/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ceprisca
Collection(s) : Ceprisca
Contributeur(s) : Directeur de publication : Véronique Magnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782951871229
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 285 g
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