Réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192, le cautionnement a fait l'objet d'une demi-journée d'étude organisée en 2022. Cet ouvrage rassemble les contributions de cet événement et propose une remise en perspective historique de cette réforme, les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité ou encore les devoirs de mise en garde et d'information. ©Electre 2024
Paru le : 30/05/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ceprisca
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Romain Broussais - Directeur de publication : Eugénie Petitprez - Directeur de publication : Mathilde Hoyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-97323-11-0
EAN13 : 9791097323110
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
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