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Les immunités de responsabilité civile

Les immunités de responsabilité civile


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Résumé

De ses origines et de son contact prolongé avec le droit pénal, le mot immunité a gardé et conservera probablement toujours une connotation péjorative. L'immunité est un passe-droit qui place celui qui en bénéficie à l'abri des règles normalement applicables. Cet ouvrage, pensé comme une enquête expérimentale, porte sur les immunités de responsabilité civile. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ceprisca
PUF

Collection(s) : Colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Deshayes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-9533727-1-7

EAN13 : 9782953372717

Reliure : Broché

Pages : 196

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 338 g