Analyse des apports essentiels de la loi du 29 décembre 2011 concernant les produits de santé. L’ouvrage prend également la mesure de ce que cette loi va changer comme des limites qu’elle s’est fixées. Inclut le texte intégral de la loi et une liste des décrets et circulaires arrêtée à la fin mai 2012. ©Electre 2024
Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011
Conséquence directe du scandale du Mediator, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a modifié certains aspects de la vie des produits de santé (Sunshine Act " à la française ", création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM, en remplacement de l'Afssaps, etc.).
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémentaires relatives aux médicaments génériques ou aux lanceurs d'alerte), en reprend et analyse les apports essentiels et prend la mesure de ce qu'elle va changer comme des limites qu'elle s'est fixées...
Complété par le texte intégral de la loi et une liste des décrets et circulaires arrêtée à fin mai 2012, préfacé par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, il apporte un précieux éclairage sur un monde, celui du médicament et des produits de santé, en pleine mutation et attentif à corriger ses dysfonctionnements.
Paru le : 30/10/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. de Santé
Collection(s) : Hygiéa
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Laude - Directeur de publication : Pascal Paubel - Directeur de publication : Jérôme Peigné - Préfacier : Marisol Touraine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86411-267-9
EAN13 : 9782864112679
Reliure : Broché
Pages : 375
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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