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La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

Auteur : Marc Sztulman


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Résumé

Une étude sur l'identification biométrique qui s'intéresse, en trois temps, au rapport au corps, à l'identité et à la localisation de la personne qu'implique cette technique. Par suite, l'auteur interroge aussi la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux. ©Electre 2024

Bibliothèque de droit public

Tome 305

Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée pré-enregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble.

À partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité.

En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques.

Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif.

Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2019

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marc Sztulman

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Bioy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06042-2

EAN13 : 9782275060422

Reliure : Broché

Pages : XVIII-441

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 706 g