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Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système ...
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures prévues par les direct...
Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes : diplomatique, judici...
Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des diff...
Des communications tenues lors d'un colloque organisé en 2018 sur l'articulation juridique entre diffamation et liberté d'expression dans le droit communautaire à l'heure de l'expansion des réseaux sociaux. Les auteurs posent la question des limites de la garantie de...
Ces contributions offrent une cartographie du concept de dignité en droit européen. Elles examinent sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et des tribunaux d'Allemagne, d'Espagne et d...
Issu d'une journée d'étude qui s'est tenue en février 2012, cet ouvrage analyse la politique sociale mise en place par l'Union européenne. Il propose de comprendre le cadre normatif de l'activité des juridictions européennes afin de saisir comment le droit social eur...
Contributions de magistrats et professeurs de droit portant sur l'interprétation et l'application des droits de l'homme nationaux ou régionaux à la lumière du droit international. Avec une analyse des systèmes juridiques de l'Afrique, de l'Europe et de l'Amérique lat...
Etudes sur les sanctions juridictionnelles internationales des atteintes aux droits de l'homme et comparaison des systèmes régionaux, Europe et Etats-Unis. Questions sur les nouveaux enjeux : droit de la guerre et environnement, droit de la guerre et patrimoine, droi...
Présente chaque article de la partie II du traité qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union, commenté par un auteur spécialiste de la matière à laquelle il se rapporte. Ces commentaires, précédés d'une bibliographie spécifique, visent à éclairer le se...
Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière dont ce projet de Con...
Des analyses critiques sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante en 2009. Les effets de la Charte se font sentir dans des enjeux de société...
Les juridictions supranationales de protection des droits de l’homme renforcent le droit international et européen des droits de l’homme. Les contributions à ce colloque dressent le bilan et les perspectives de la protection des droits de l’homme par les cours supran...
Ces 15 études, des articles de doctrine et des études techniques, alliées à la propre expérience de l'auteur, permettent d'étayer la thèse d'A. A. Caçado Trindade : le droit international n'est pas basé sur la volonté des Etats souverains, mais il est en train de dev...
Une présentation de la création et du fonctionnement des trois cours régionales des droits de l'homme, respectivement basées à Strasbourg, San José et Arusha. Eloignées par divers éléments politiques, juridiques et sociologiques, elles sont reliées par des questionne...
Analyse de la jurisprudence interaméricaine des droits de l'homme à travers l'étude d'arrêts, d'avis et d'ordonnances de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, juridiction créée suite à l'entrée en vigueur de la Convention américaine des droits de l'homme en ...
Revue consacrée aux évolutions des droits de l’homme au sein des Nations Unies, de l’Organisation internationale du Travail, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Elle publie des études sur les questions émergentes en droit international et comparé des dro...
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels ». Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du syst...
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