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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur : LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système ...
27,00 €
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L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

Auteur : Marie Rota
Éditeur : LGDJ
Comparaison des modèles juridiques européens et américains en ce qui concerne les droits de l'homme. L'auteure étudie notamment les différences au niveau des méthodes et des cadres interprétatifs. ©Electre 2021
62,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'article 13 du Traité CE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations

Éditeur : Bruylant
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures prévues par les direct...
202,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'autorité de l'Union européenne

Éditeur : Bruylant
Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes : diplomatique, judici...
76,00 €
Disponible chez l'éditeur

La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe = The Charter of fundamental rights as apprehended by judges in Europe

Éditeur : Pedone
Fruit d'un travail collectif de chercheurs et de praticiens venant de 22 pays de l'Union européenne, cet ouvrage propose une grille d'analyse pour comprendre les étapes et les modalités de la prise en compte de la Charte des droits fondamentaux par les juges des diff...
58,00 €
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La diffamation saisie par les juges en Europe

Éditeur : Pedone
Des communications tenues lors d'un colloque organisé en 2018 sur l'articulation juridique entre diffamation et liberté d'expression dans le droit communautaire à l'heure de l'expansion des réseaux sociaux. Les auteurs posent la question des limites de la garantie de...
32,00 €
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La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la journée d'études du 23 mai 2008

Éditeur : Bruylant
Ces contributions offrent une cartographie du concept de dignité en droit européen. Elles examinent sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et des tribunaux d'Allemagne, d'Espagne et d...
65,90 €
Disponible chez l'éditeur

La justice sociale saisie par les juges en Europe

Éditeur : Pedone
Issu d'une journée d'étude qui s'est tenue en février 2012, cet ouvrage analyse la politique sociale mise en place par l'Union européenne. Il propose de comprendre le cadre normatif de l'activité des juridictions européennes afin de saisir comment le droit social eur...
32,00 €
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La vulnérabilité saisie par les juges en Europe

Éditeur : Pedone
Contributions sur la présence du concept de vulnérabilité dans divers types de contentieux en Europe, sur la jurisprudence interaméricaine et sur la jurisprudence constitutionnelle tchèque. ©Electre 2021
34,00 €
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Les défis de l'interprétation et de l'application des droits de l'homme : de l'ouverture au dialogue

Éditeur : Pedone
Contributions de magistrats et professeurs de droit portant sur l'interprétation et l'application des droits de l'homme nationaux ou régionaux à la lumière du droit international. Avec une analyse des systèmes juridiques de l'Afrique, de l'Europe et de l'Amérique lat...
57,00 €
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Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa

Éditeur : Dalloz
Etudes sur les sanctions juridictionnelles internationales des atteintes aux droits de l'homme et comparaison des systèmes régionaux, Europe et Etats-Unis. Questions sur les nouveaux enjeux : droit de la guerre et environnement, droit de la guerre et patrimoine, droi...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Volume 2, Partie II : la Charte des droits fondamentaux de l'Union : commentaire article par article

Éditeur : Bruylant
Présente chaque article de la partie II du traité qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union, commenté par un auteur spécialiste de la matière à laquelle il se rapporte. Ces commentaires, précédés d'une bibliographie spécifique, visent à éclairer le se...
125,00 €
Disponible chez l'éditeur

Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Volume 1, Parties I et IV, architecture constitutionnelle : commentaire article par article

Éditeur : Bruylant
Chaque article du traité signé à Rome le 29 octobre 2004, concernant l'architecture constitutionnelle de l'Union européenne, est commenté par des universitaires ou des membres des institutions européennes ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent. ©...
160,00 €
Disponible chez l'éditeur

Constitution et construction européenne

Éditeur : Dalloz
Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière dont ce projet de Con...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'Espagne et la Communauté européenne : l'état des autonomies et le processus d'intégration européenne

Au sommaire : La Dimension communautaire de la Constitution de 1978; La Politique juridique de l'Espagne; L'Intégration du droit communautaire européen dans le système juridique espagnol. ©Electre 2021
39,42 €
Disponible chez l'éditeur

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application

Éditeur : Anthemis
Des analyses critiques sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante en 2009. Les effets de la Charte se font sentir dans des enjeux de société...
99,00 €
Disponible chez l'éditeur

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales : actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Éditeur : Pedone
Les juridictions supranationales de protection des droits de l’homme renforcent le droit international et européen des droits de l’homme. Les contributions à ce colloque dressent le bilan et les perspectives de la protection des droits de l’homme par les cours supran...
32,00 €
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Le droit international pour la personne humaine

Éditeur : Pedone
Ces 15 études, des articles de doctrine et des études techniques, alliées à la propre expérience de l'auteur, permettent d'étayer la thèse d'A. A. Caçado Trindade : le droit international n'est pas basé sur la volonté des Etats souverains, mais il est en train de dev...
49,00 €
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Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allait pas de soi

Éditeur : Pedone
Une présentation de la création et du fonctionnement des trois cours régionales des droits de l'homme, respectivement basées à Strasbourg, San José et Arusha. Eloignées par divers éléments politiques, juridiques et sociologiques, elles sont reliées par des questionne...
48,00 €
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Les grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Éditeur : Bruylant
Analyse de la jurisprudence interaméricaine des droits de l'homme à travers l'étude d'arrêts, d'avis et d'ordonnances de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, juridiction créée suite à l'entrée en vigueur de la Convention américaine des droits de l'homme en ...
257,00 €
Disponible chez l'éditeur

La Constitution européenne expliquée au citoyen

Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes. ©Electre 2021
7,70 €
Indisponible

Journal européen des droits de l'homme = European journal of Human Rights. n° 3 (2013)

Éditeur : Larcier
Revue consacrée aux évolutions des droits de l’homme au sein des Nations Unies, de l’Organisation internationale du Travail, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Elle publie des études sur les questions émergentes en droit international et comparé des dro...
51,00 €
Indisponible

L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe

Éditeur : Pedone
Résultat d'une journée d'études sur la notion d'identité constitutionnelle, sur son lien avec la jurisprudence des deux Cours européennes et avec certaines juridictions constitutionnelles des pays européens suivants : la France, l'Allemagne, l'Espagne, etc. ©Electre ...
29,00 €
Indisponible

La convention européenne des droits de l'homme

Éditeur : LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels ». Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du syst...
30,00 €
Indisponible
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