Analyses des difficultés juridiques (pratiques et théoriques) liés à l'exigence de répression engagée par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). Ces interventions s'articulent autour de 3 axes : les poursuites, les procès et les jugements. ©Electre 2024

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à l'Université de Rouen les 7 et 8 mars 2002. Il représente la deuxième manifestation scientifique organisée par le Credho-Rouen depuis la création du «réseau Credho». La première avait été l'occasion, en collaboration avec le professeur Paul Tavernier et le Credho-Paris-Sud, de faire le point sur «Un siècle de Droit international humanitaire».

Le fil rouge de cette manifestation scientifique était simple, axé sur un déroulement chronologique. Il s'est agi de mettre en lumière les trois temps de la répression internationale du «crime des crimes» : le temps des poursuites (I° partie), des procès (II° partie) et des jugements (III° partie) afin d'identifier les difficultés d'ordre pratique et théorique qui enserrent l'exigence de répression internationale. Celle-ci a logiquement été entendue au sens large, incluant l'activité des diverses juridictions au titre de la compétence territoriale, universelle et internationale.

La répression du génocide rwandais a ainsi voulu être examinée dans sa globalité et, ce faisant, dans toute sa complexité. Entre le particularisme africain des «Juridictions Gacaca» - où la peine de mort fait partie des peines encourues selon l'article 68 de la loi organique du 26 janvier 2001 - les difficultés de la mise en oeuvre de la compétence universelle - en Belgique, en France et en Suisse, pays où les juridictions nationales, enserrées dans des règles pénales souvent mal adaptées à la répression du génocide, le sanctionnent différemment - et les contraintes politiques, budgétaires, procédurales de tous ordres qui pèsent sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda, il apparaît que rendre justice n'est certes pas une entreprise aisée.

Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, mais aussi des acteurs directs de la répression internationale : avocats internes et internationaux, membres du Tribunal pénal international pour le Rwanda, représentants d'organisations non gouvernementales qui ont bien voulu débattre et échanger afin de rendre compte, de témoigner sur les difficultés de concilier répression et pardon, répression et équité.