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Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol. 1. Parties I et IV, architecture constitutionnelle : commentaire article par article


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Résumé

Chaque article du traité signé à Rome le 29 octobre 2004, concernant l'architecture constitutionnelle de l'Union européenne, est commenté par des universitaires ou des membres des institutions européennes ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2007

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Burgorgue-Larsen - Directeur de publication : Anne Levade - Directeur de publication : Fabrice Picod

Série(s) : Traité établissant une Constitution pour l'Europe

ISBN : 978-2-8027-2354-7

EAN13 : 9782802723547

Reliure : Relié

Pages : XIX-1106

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1759 g