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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004, présentation, commentaires et débats

Éditeur(s): Bruylant
Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuellement. Les débats furent ...
60,00 €
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Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique. Vol. 1. 1996-2000. Human rights law in Africa series. Vol. 1. 1996-2000

Éditeur(s): Bruylant
Met à disposition des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Destiné aux magistrats, avocats, praticiens du droit, universitaires, ONG. ©Electre 2024
105,00 €
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Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle

Éditeur(s): Bruylant
Le droit international humanitaire connaît aujourd'hui un regain d'intérêt dans la communauté internationale, comme l'a récemment illustré la création par les Nations unies de juridictions pénales internationales chargées de réprimer les violations les plus graves de...
152,00 €
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La Cour internationale de justice et le droit international humanitaire : une lex specialis revisitée par le juge

Éditeur(s): Bruylant
Dans cette étude sur la Cour internationale de justice, l'auteur se questionne sur l'application du droit des conflits armés ou droit international humanitaire et sur l'apport de la juridiction internationale permanente au développement de cette lex spécialis. ©Elect...
39,00 €
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Les casques bleus

Éditeur(s): PUF
Une histoire des casques bleus, force armée apparue en 1956 à l'occasion de l'expédition franco-anglaise à Suez, qui se découpe en deux périodes : 1956-1988, et depuis 1988. Suivie d'une présentation des aspects administratifs et financiers des opérations. ©Electre 2024
9,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2008 : présentation, commentaires et débats

Éditeur(s): Bruylant
Contributions étudiant la pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique français à travers les arrêts rendus. Des sujets tels que l'accouchement sous X, l'adoption par une personne homosexuelle, les visites domiciliaires, les...
62,00 €
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Actualités juridiques et politiques en Asie : études à la mémoire de Tran Van Minh

Éditeur(s): Pedone
Les études rassemblées ici entendent être un hommage à Tran Van Minh qui portait naturellement un grand intérêt aux problèmes asiatiques. ©Electre 2024
54,88 €
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Regards sur les droits de l'homme en Afrique

Éditeur(s): L'Harmattan
Contributions pluridisciplinaires sur l'état des droits de l'homme en Afrique. Des anthropologues, politologues, spécialistes du droit constitutionnel et des philosophes examinent la réalité des droits et libertés individuelles sur le continent en les liant à l'exerc...
31,00 €
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Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique. Vol. 2. 2000-2004. Human rights law in Africa series. Vol. 2. 2000-2004

Éditeur(s): Bruylant
Met à disposition des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Destiné aux magistrats, avocats, praticiens du droit, universitaires, ONG. ©Electre 2024
180,00 €
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Nouvel ordre mondial et droits de l'homme : la guerre du Golfe

Éditeur(s): Publisud
Des universitaires, ainsi que des hommes et des femmes de terrain, essaient de répondre à cette interrogation en partant de l'expérience de la guerre du Golfe. Celle-ci a suscité de vifs débats sur le droit/devoir d'ingérence, sur l'impact de l'embargo économique sur...
37,20 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 : présentation, commentaires et débats

Éditeur(s): Bruylant
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famill...
47,00 €
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La lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes

Éditeur(s): Bruylant
Une description comparative des phénomènes normatifs en oeuvre dans les dispositifs mis en place pour lutter, préventivement ou répressivement, contre les actes qualifiés de terroristes. Explication et critique juridique du lien possible entre les faits politiques et...
114,00 €
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Un siècle de droit international humanitaire : centenaire des conventions de la Hay et centenaire des Conventions de Genvèe

Éditeur(s): Bruylant
Publie les actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversiaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Des réflexions organisées autour de deux axes : le renouvellement des sources ...
37,70 €
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Textes sur la protection internationale des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le droit international est progressivement appelé à relayer des mécanismes étatiques de protection des droits fondamentaux, insuffisants, voire défaillants ou inexistants. ©Electre 2024
10,00 €
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La France et le Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2005, présentation, commentaires et débats

Éditeur(s): Bruylant
Contributions et débats d'un colloque tenu en février 2006 à Sceaux sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en 2005 dans des affaires mettant en cause la France, en particulier sur deux thèmes qui dominent la jurisprudence, le dialogue entre les juges...
58,00 €
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Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Éditeur(s): Bruylant
Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des textes établissant la no...
53,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007

Éditeur(s): Bruylant
Contributions à un colloque de 2008 sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mettant en lumière les changements depuis la mise en application du protocole XI qui autorise le droit de recours individuel sans assentiment préalable de l'Etat mis...
80,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats

Éditeur(s): Bruylant
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2002, suivie des textes des arrêts. Parmi les thèmes abordés : la liberté d'expression, l'équité d...
73,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2006, présentation, commentaires et débats

Éditeur(s): Bruylant
Contributions et débats d'un colloque tenu en février 2007 à Sceaux sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en 2006 dans des affaires mettant en cause la France. Ils montrent un renouvellement des questions traitées par la Cour dans divers domaines, n...
63,00 €
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2009 et 2010 : présentation et commentaires

Éditeur(s): Anthemis
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel , l'étude contient deux rapports introductifs l'un sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et l'autre présentant un panorama de ...
93,00 €
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Droit international humanitaire coutumier : enjeux et défis contemporains

Éditeur(s): Bruylant
Contributions et débats du colloque analysent la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire afin de circonscrire les règles coutumières dans ce domaine applicables aux Etats comme aux conflits armés, internationaux ou non. ©Electre 2024
79,00 €
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Le principe ne bis in idem

Éditeur(s): Anthemis
Nemesis
Mémoire d’intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Zolotoukhine c. Fédération de Russie dont l’enjeu principal concernait l’application du principe ne bis in idem. Comprend un examen de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur ...
93,00 €
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L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique

Éditeur(s): Anthemis
Développement d'une nouvelle branche du droit répondant aux difficultés rencontrées par l'action humanitaire lors de grandes catastrophes naturelles ou de conflits armés ; panorama sur ce droit, de sa codification à sa mise en oeuvre par les acteurs tels que l'ONU, l...
83,00 €
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