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La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007


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Résumé

Contributions à un colloque de 2008 sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mettant en lumière les changements depuis la mise en application du protocole XI qui autorise le droit de recours individuel sans assentiment préalable de l'Etat mis en cause, ainsi que l'influence croissante du droit international sur des travaux de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2009

Thématique : Droit européen Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Collection du Credho

Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Tavernier - Auteur : Paul Tavernier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2733-0

EAN13 : 9782802727330

Reliure : Broché

Pages : IX-404

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 659 g