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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2009 et 2010 : présentation et commentaires


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Résumé

Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel , l'étude contient deux rapports introductifs l'un sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et l'autre présentant un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2013

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Tavernier - Directeur de publication : Christophe Pettiti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-652-4

EAN13 : 9782874556524

Reliure : Broché

Pages : 282

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 382 g