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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2009 et 2010 : présentation et commentaires


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Résumé

Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel , l'étude contient deux rapports introductifs l'un sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et l'autre présentant un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. ©Electre 2024

Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications.

Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2010 et 2011.

Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.

Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.

Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme.

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2013

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Tavernier - Directeur de publication : Christophe Pettiti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-652-4

EAN13 : 9782874556524

Reliure : Broché

Pages : 282

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 382 g