en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel , l'étude contient deux rapports introductifs l'un sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et l'autre présentant un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. ©Electre 2024
Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications.
Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2010 et 2011.
Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010.
Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.
Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme.
Paru le : 18/12/2013
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Tavernier - Directeur de publication : Christophe Pettiti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-652-4
EAN13 : 9782874556524
Reliure : Broché
Pages : 282
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 382 g