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La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004, présentation, commentaires et débats

Paru le : 03/11/2005
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Tavernier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Rouen)

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Résumé

Montre l'importance du problème de la cohérence en matière de jurisprudence des droits de l'homme tant dans le cadre de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, que dans celui de chaque arrêt pris individuellement. Les débats furent riches du fait des carrières et points de vue différents des personnalités juridiques confrontées. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les débats du colloque de 2005 ont montré à nouveau l'importance du problème de la cohérence sur lequel Michele De Salvia, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l'Homme, avait attiré l'attention lors du précédent colloque. Cette question de la cohérence présente plusieurs aspects qui ont été bien soulignés: cohérence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, c'est-à-dire entre les arrêts qu'elle rend, mais aussi cohérence de l'arrêt lui-même, c'est-à-dire du raisonnement de la Haute Juridiction, et enfin cohérence entre la jurisprudence européenne et les jurisprudences nationales. Ce dernier aspect a été particulièrement mis en lumière cette année du fait de la présence de deux fins connaisseurs de cette jurisprudence: celle de Dean Spielmann qui a présidé la rencontre, et celle de Bruno Genevois qui a pris le temps d'assister à tout le colloque et de participer très activement aux discussions, sur pratiquement tous les sujets. La confrontation des deux points de vue a été particulièrement stimulante et riche d'enseignements: d'un côté, le juge européen, de nationalité luxembourgeoise, et avocat de profession; de l'autre, le juge interne qui a effectué une longue carrière au sein de la plus haute juridiction administrative française et au Conseil constitutionnel. Ce «dialogue des juges» mettait en présence un jeune juge à Strasbourg, qui est familier de la jurisprudence européenne et qui a eu l'occasion de l'utiliser dans sa pratique d'avocat, et un juriste chevronné, doué d'une mémoire phénoménale et qui connaît aussi bien la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme que celle du Conseil d'État français et celle du Conseil constitutionnel. En outre, Bruno Genevois est confronté presque quotidiennement aux exigences de la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment par les décisions qu'il est amené à prendre en matière de référé-liberté. Ces débats ont montré que même si les perspectives et les angles d'approche du juge européen et du juge national ne sont pas les mêmes, le but ultime de leur démarche reste la protection des droits de l'Homme dans toute sa grandeur et sa dignité. Souhaitons que cette leçon ne soit jamais oubliée, quelles que puissent être les péripéties de la construction de l'Europe, et plus particulièrement de l'Europe des droits de l'Homme. Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul Tavernier à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'en 1996, a été publié aux éditions Bruylant: Quelle Europe pour les droits de l'Homme? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une «union plus étroite». La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2005

Thématique : Grands thèmes droit public Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Collection du Credho, n° 11

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-2132-1

EAN13 : 9782802721321

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 424 g