Contributions et débats d'un colloque tenu en février 2007 à Sceaux sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en 2006 dans des affaires mettant en cause la France. Ils montrent un renouvellement des questions traitées par la Cour dans divers domaines, notamment le droit pénal, les juridictions financières ou encore les intérêts de l'enfant. ©Electre 2024

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme

La jurisprudence en 2006

Ce rendez-vous annuel s'inscrit, comme les précédents, à la fois dans la continuité et le renouvellement.

La continuité s'est manifestée par le souci de focaliser l'attention sur la France, alors que le Conseil de l'Europe compte maintenant quarante-sept pays avec le Monténégro. Toutefois, la présence du juge italien garantissait que la jurisprudence concernant d'autres pays ne serait pas négligée. D'autre part, une telle approche a permis aussi de montrer, à partir d'exemples précis, comment et dans quelle mesure la Convention, complétée et enrichie par la jurisprudence, s'est implantée profondément dans le système juridique interne français comme c'est le cas dans les autres systèmes juridiques et en dépit de toutes les résistances qui sont apparues et qui peuvent resurgir à tout moment. La continuité s'est marquée aussi par la volonté de soumettre la jurisprudence de Strasbourg au regard d'observateurs avisés et critiques, tel le Président Genevois, qui nous a fait une fois encore l'honneur de sa participation à ces colloques annuels. Cette continuité s'est manifestée également dans l'approche et la méthode, ainsi que dans la participation des intervenants et du public.

Quant au renouvellement, il a porté sur les questions traitées par la Cour. Même dans des domaines amplement explorés par la Cour, l'imagination ou la pugnacité et la ténacité des plaideurs, conseillés par leurs avocats, conduit à des développements parfois inédits et en tout cas intéressants. Ainsi on pouvait penser que tout avait été dit sur la légalité en droit pénal et sur les exigences de l'article 7. Or des arrêts concernant la France ont donné des précisions nouvelles en ce qui concerne la question de la récidive, ou bien l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. De même, la Cour a souligné l'attention qu'elle marque depuis quelque temps aux juridictions financières et à la Cour des comptes qui n'échappent pas, ou n'échappent plus, aux impératifs du procès équitable. Le renouvellement est aussi celui des orateurs qui permet d'aborder des sujets nouveaux ou de bénéficier d'expériences nouvelles qui projettent un éclairage original sur des problèmes anciens. Ainsi Vincent Berger a mis en lumière le rôle du jurisconsulte, institution naissante et encore mal connue qui n'a guère d'équivalent dans les autres juridictions internationales. Quant au juge Zagrebelsky, nul n'était mieux placé que lui pour parler de l'exécution des arrêts et de l'expérience italienne.

La vivacité des discussions, intégralement reproduites, dénote l'intérêt que suscite toujours en France la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet intérêt apparaît même dans l'opinion publique, alertée par la presse qui rend compte assez régulièrement des décisions les plus importantes de la Cour. Les opinions qui s'expriment lors du colloque reflètent donc des débats plus larges, voire des débats de société.

Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul Tavernier à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu'il y a une dizaine d'années a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une « union plus étroite ». La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage.