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L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe


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Résumé

Résultat d'une journée d'études sur la notion d'identité constitutionnelle, sur son lien avec la jurisprudence des deux Cours européennes et avec certaines juridictions constitutionnelles des pays européens suivants : la France, l'Allemagne, l'Espagne, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Cahiers européens

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Burgorgue-Larsen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00623-3

EAN13 : 9782233006233

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g