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Suggestions littéraires
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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours : histoire et politiques fiscales
Éditeur(s) : LGDJ
Les conceptions d'imposition du patrimoine qui se sont succédé depuis la Révolution sont analysées pour éclairer le système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission. L'étude montre notamment comment la fiscalité du patrimoine a été ut...
26,00 €
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Précis de droit constitutionnel fiscal
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de la procédure fiscale et les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquée à la mati...
59,00 €
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La fabrique des directives européennes
Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé du processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Il combine une approche juridique décrivant le rôle des diffé...
35,00 €
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Précis de droit constitutionnel fiscal
Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation de l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de la procédure fiscale et les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquée à la mati...
56,00 €
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