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Livres Bastien Lignereux
Éditeur(s) :
LexisNexis
Un exposé du processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. L'auteur combine une approche juridique décrivant le rôle des...
29,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les conceptions d'imposition du patrimoine qui se sont succédé depuis la Révolution sont analysées pour éclairer le système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission. L'étude montre notamment comment la fiscalité du patrimoine a été ut...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation de l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de la procédure fiscale et les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquée à la mati...
59,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Présentation de l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de la procédure fiscale et les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquée à la mati...
56,00 €
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