Présentation de l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de la procédure fiscale et les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquée à la matière fiscale. ©Electre 2024
Paru le : 16/08/2023
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Bastien Lignereux
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Précis fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Guillaume Goulard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3905-0
EAN13 : 9782711039050
Reliure : Broché
Pages : XV-860
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1300 g
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