Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les collectivités locales, la Commission de régulation de l'énergie, les régulateurs européens). ©Electre 2024

Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l'énergie et dans la recherche universitaire. Paradoxalement, peu de publications synthétiques ont été consacrées à la régulation sectorielle de l'énergie alors même que de nombreuses problématiques sont liées à ce secteur en perpétuelle évolution et dont l'actualité récente a bien démontré l'importance et le caractère stratégique pour les États et les populations.

Dès sa création en 2000, la Commission de régulation de l'énergie a assis sa légitimité en jouant un rôle prépondérant dans la création d'un accès non discriminatoire aux réseaux et la définition d'une doctrine tarifaire. Avec le développement de sa doctrine régulatoire générant un droit souple mieux adapté au secteur régulé, et la mise en place d'un Comité de règlement des différends et des sanctions, l'autorité a amplifié son rôle normatif.

La Commission de régulation de l'énergie a dès lors été présente à toutes les étapes de l'évolution des marchés de l'énergie, sachant s'adapter à ses convulsions. Elle a démontré une vision prospective et répondu aux défis qui se présentent aujourd'hui, tels que les implications de la transition énergétique, la décarbonation de la production d'électricité, le verdissement du gaz naturel, ou encore le développement de l'hydrogène.

Cet ouvrage expose et analyse l'action du régulateur français de l'énergie. Il ne se résume pas à un examen complet des pouvoirs dont dispose le régulateur français, mais replace cette compétence dans le contexte historique et politique du monde de l'énergie, permettant une approche dynamique et pratique de l'action régulatoire. Par son caractère à la fois théorique et pratique, il s'adresse à un large public de praticiens du droit de l'énergie, tels que les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et universitaires mais également aux agents et élus des collectivités territoriales et ainsi qu'aux opérateurs dans le domaine de l'énergie.