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Livres Jean-Marie Pontier

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Éditeur(s) : Hachette Education
Synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales. L'auteur aborde l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés...
10,95 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Héritier d'une longue histoire prenant son origine durant l'Ancien Régime, le droit administratif français est renforcé par le premier Empire qui crée la fonction de juge administratif. Avec les évolutions de la seconde moitié du XXe siècle, le droit administratif n'...
29,00 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Quarante ans après les lois sur la décentralisation, l'auteur dresse un bilan de ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il revient sur les principes, les thèmes, l'évolution et l'avenir de cette décision polit...
31,00 €
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Éditeur(s) : PUF
Le Conseil général résulte de la volonté de l'Assemblée constituante en 1789 de simplifier et d'uniformiser l'organisation administrative du royaume caractérisée par la multiplicité, l'enchevêtrement et la superposition de ses divisions. ©Electre 2025
9,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une présentation des notions de patrimoine culturel, d'oeuvre d'art et de bien culturel dans le domaine du droit, des acteurs de leur protection (Etat, collectivités territoriales, personnes privées), des principes applicables et des domaines d'application tels que l...
53,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces contributions sur l'état de l'industrie nucléaire en France montrent les bouleversements qu'elle a connus ces dernières années et ses perspectives à moyen et long terme. Les contributeurs mettent en évidence les divers défis auxquels elle est confrontée et notamm...
25,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude porte sur les impacts, les apports et les insuffisances du référé-suspension, possibilité offerte au juge de suspendre rapidement une décision de l'administration depuis 2001. Si la crédibilité de sa fonction s'en trouve renforcée, le juge administratif d...
40,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le concept est également e...
30,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ensemble de réflexions datant de mai 2011 sur les compétences légales et administratives des services culturels en France : définitions, nature, missions, modes de fonctionnement. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions de spécialistes du droit nucléaire de la plupart des pays qui, dans le monde, ont fait le choix du nucléaire pour produire de l'électricité (Japon, les Etats-Unis, Chine, Corée). Le point sur la directive 2009/71/Euratom, la gouvernance environnementale...
15,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
L'histoire de la langue française et de son droit, qui ne concerne pas seulement les services publics, mais aussi la vie quotidienne des citoyens. ©Electre 2025
10,60 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Un exposé très complet sur les institutions et le pouvoir des régions. ©Electre 2025
44,59 €
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Éditeur(s) : Armand Colin
Exposé synthétique de la vie de la nation française et caractéristiques de la société française : les grands mouvements de population et les problèmes engendrés, la diversité des êtres, les facteurs d'unité, la tendance à l'universalité, les nouveaux de communication...
24,00 €
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Auteur : Jeanne Page
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Débat autour du partage des compétences et du partage de la souveraineté dans les territoires d'outre-mer. ©Electre 2025
42,69 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Traite dans sa première partie des grands problèmes que pose la société et dans sa seconde des partis politiques : leurs structures et les problèmes de fonctionnement et notamment celui de la transparence financière et celui du financement des campagnes électorales. ...
34,00 €
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Éditeur(s) : IRJS Editions
Dans cet ouvrage issu d'une thèse, le juriste entend clarifier le fondement du droit public. Doté d'une nature juridique et d'un caractère public, ce dernier est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit spécifiques, eux-mêmes intégrés...
49,00 €
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Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Vingt ans après la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998, ces contributions issues d'un colloque tenu à Brazzaville en 2018 proposent de dresser le bilan et les perspectives de cette juridiction, dont le but est de lutter contre l'impunité des auteurs de cri...
25,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le point sur le discernement en droit public, terme couvrant les notions de déterminisme, liberté ou intelligence juridique. Après une définition générale, les auteurs montrent les spécificités et les enjeux du discernement pour chaque domaine du droit. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des contributions sur la non-prolifération nucléaire (contrôle des échanges internationaux, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, reconnaissance des victimes des essais nucléaires, etc.) et sur la sécurité nucléaire (cadre juridique de préve...
20,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente le phénomène de la répression disciplinaire dans la fonction publique sous l'angle inédit de la faute disciplinaire. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réflexions sur les instruments inventés par l'administration pour guider son action et ses rapports avec les collectivités locales. Parmi les thèmes abordés : la carte scolaire ; les plans d'élimination des déchets ; l'eau, source de solides interrogations pour la pl...
22,87 €
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Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'histoire du théâtre est inséparable de celle du pouvoir. Sont examinés ici les fondements de l'intervention des collectivités territoriales en matière d'art dramatique, ainsi que l'intervention des collectivités territoriales en faveur du développement de l'art dra...
21,34 €
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Éditeur(s) : Hachette Supérieur
Synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales. ©Electre 2025
11,90 €
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