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Les contrôles en droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles en droit administratif et de comprendre leur nécessité, leur diversité et leur complexité. Ces contrôles sont de plus en plus étendus parce que l'Etat a augmenté ses attributions, que les techno...
35,00 €
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Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques

Éditeur(s): L'Harmattan
Quarante ans après les lois sur la décentralisation, l'auteur dresse un bilan de ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il revient sur les principes, les thèmes, l'évolution et l'avenir de cette décision polit...
31,00 €
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Droits fondamentaux et libertés publiques

Éditeur(s): Hachette Education
Synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales. L'auteur aborde l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés...
10,95 €
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Le droit administratif aux défis du XXIe siècle

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Héritier d'une longue histoire prenant son origine durant l'Ancien Régime, le droit administratif français est renforcé par le premier Empire qui crée la fonction de juge administratif. Avec les évolutions de la seconde moitié du XXe siècle, le droit administratif n'...
29,00 €
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Les interdictions administratives

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2024
25,00 €
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Introduction à la politique

Éditeur(s): Dalloz
Traite dans sa première partie des grands problèmes que pose la société et dans sa seconde des partis politiques : leurs structures et les problèmes de fonctionnement et notamment celui de la transparence financière et celui du financement des campagnes électorales. ...
34,00 €
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La décentralisation culturelle

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur le rôle et les modalités d’intervention des collectivités territoriales dans le domaine de la culture et dans le cadre de la décentralisation. ©Electre 2024
26,00 €
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La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente le phénomène de la répression disciplinaire dans la fonction publique sous l'angle inédit de la faute disciplinaire. ©Electre 2024
50,00 €
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La langue française face aux institutions : actes du colloque du 24 novembre 2000 à Royal Holloway, University of London

Éditeur(s): L'Harmattan
Les institutions ont joué ont rôle considérable dans la standardisation et la codification du français. Aujourd'hui elles se tournent vers sa défense aux niveaux régional, national et international. ©Electre 2024
13,00 €
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Le travail subordonné entre droit privé et droit public

Éditeur(s): Dalloz
Thèse présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2007 à l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III). ©Electre 2024
70,00 €
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Juridiction administrative : diffusion de sa production

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réflexion collective sur la diffusion de la production de la juridiction administrative : choix et forme des documents, public, usage, etc. De même, un rapporteur public dispose-t-il d’un droit de propriété sur la diffusion de ses conclusions orales ? L’anonymisation...
7,00 €
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La décentralisation française : évolutions et perspectives

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation des différentes réformes dont ont fait l'objet les collectivités locales en France, ainsi que les lois qui s'appliquent. L'auteur fait le point sur la signification de ces changements et sur les évolutions en cours, à travers le droit. Il explique qu...
24,00 €
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Collectivités, territoires et santé : regards croisés sur les frontières de la santé : actes du colloque GRALE-CERAPS, Université de Lille du 13 au 15 décembre 2012 Collectivités, territoires et santé, regards croisés sur les frontières de la santé

Éditeur(s): L'Harmattan
Ces contributions interrogent le rôle des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français, modifiés successivement par la RGPP, en 2009 et par réforme territoriale de 2010. Comment se jouent les rôles aux différents échelo...
42,50 €
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Le juge administratif, juge du référé-suspension

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude porte sur les impacts, les apports et les insuffisances du référé-suspension, possibilité offerte au juge de suspendre rapidement une décision de l'administration depuis 2001. Si la crédibilité de sa fonction s'en trouve renforcée, le juge administratif d...
40,00 €
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La dignité : actes du colloque de l'Ecole doctorale des sciences juridiques et politiques, Aix-en-Provence, mai 2003

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Réunit des interventions concernant divers aspects de la dignité humaine en droit : la dignité en droit constitutionnel avec la bioéthique, le droit à un niveau de vie suffisant, à un logement décent, le droit à la dignité et les élections. Le concept est également e...
30,00 €
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Les services publics culturels

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ensemble de réflexions datant de mai 2011 sur les compétences légales et administratives des services culturels en France : définitions, nature, missions, modes de fonctionnement. ©Electre 2024
20,00 €
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Droit nucléaire : la sûreté nucléaire : journée d'étude du 20 octobre 2011

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions de spécialistes du droit nucléaire de la plupart des pays qui, dans le monde, ont fait le choix du nucléaire pour produire de l'électricité (Japon, les Etats-Unis, Chine, Corée). Le point sur la directive 2009/71/Euratom, la gouvernance environnementale...
15,00 €
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Droit de la langue française

Éditeur(s): Dalloz
L'histoire de la langue française et de son droit, qui ne concerne pas seulement les services publics, mais aussi la vie quotidienne des citoyens. ©Electre 2024
10,60 €
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La région

Éditeur(s): Dalloz
Un exposé très complet sur les institutions et le pouvoir des régions. ©Electre 2024
44,59 €
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La société française

Éditeur(s): Armand Colin
Exposé synthétique de la vie de la nation française et caractéristiques de la société française : les grands mouvements de population et les problèmes engendrés, la diversité des êtres, les facteurs d'unité, la tendance à l'universalité, les nouveaux de communication...
24,00 €
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Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux pays d'outre-mer

Auteur : Jeanne Page
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Débat autour du partage des compétences et du partage de la souveraineté dans les territoires d'outre-mer. ©Electre 2024
42,69 €
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Recherche sur la définition du droit public

Éditeur(s): IRJS Editions
Dans cet ouvrage issu d'une thèse, le juriste entend clarifier le fondement du droit public. Doté d'une nature juridique et d'un caractère public, ce dernier est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit spécifiques, eux-mêmes intégrés...
49,00 €
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Les vingt ans du traité de Rome : portant Statut de la Cour pénale internationale

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Vingt ans après la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998, ces contributions issues d'un colloque tenu à Brazzaville en 2018 proposent de dresser le bilan et les perspectives de cette juridiction, dont le but est de lutter contre l'impunité des auteurs de cri...
25,00 €
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Le discernement en droit public : actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le point sur le discernement en droit public, terme couvrant les notions de déterminisme, liberté ou intelligence juridique. Après une définition générale, les auteurs montrent les spécificités et les enjeux du discernement pour chaque domaine du droit. ©Electre 2024
15,00 €
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