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Les contrôles en droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles en droit administratif et de comprendre leur nécessité, leur diversité et leur complexité. Ces contrôles sont de plus en plus étendus parce que l'Etat a augmenté ses attributions, que les techno...
35,00 €
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Le droit administratif aux défis du XXIe siècle

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Héritier d'une longue histoire prenant son origine durant l'Ancien Régime, le droit administratif français est renforcé par le premier Empire qui crée la fonction de juge administratif. Avec les évolutions de la seconde moitié du XXe siècle, le droit administratif n'...
29,00 €
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Les interdictions administratives

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2024
25,00 €
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Le discernement en droit public : actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le point sur le discernement en droit public, terme couvrant les notions de déterminisme, liberté ou intelligence juridique. Après une définition générale, les auteurs montrent les spécificités et les enjeux du discernement pour chaque domaine du droit. ©Electre 2024
15,00 €
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La sécurité en droit public

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les universitaires analysent, dans différents domaines relevant du droit public, tels que l'environnement, le numérique, la fonction publique ou la santé, la place de la notion de sécurité en examinant les décisions juridictionnelles et les textes juridiques. ©Electr...
30,00 €
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La répartition des compétences juridictionnelles

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions explorent les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles en France, en Europe et dans d'autres Etats qu'ils aient ou non un système fondé sur le dualisme juridictionnel. ©Electre 2024
25,00 €
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Les sociétés d'économie mixte locales et le droit des sociétés

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des sociétés aux SEML. ©Electr...
33,54 €
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Fragments d'univers : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces contributions, dédiées au professeur de droit J.-M. Pontier, abordent une partie de ses sujets de prédilection : la législation scolaire en Italie, le droit d'auteur en Belgique, le socialisme municipal d'Anton Menger, les contentieux de l'exécution des marchés p...
45,00 €
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