U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2024
Les interdictions administratives
Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.
Paru le : 24/01/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-353-8
EAN13 : 9782370323538
Reliure : Broché
Pages :
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 526 g
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