Ces contributions permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles en droit administratif et de comprendre leur nécessité, leur diversité et leur complexité. Ces contrôles sont de plus en plus étendus parce que l'Etat a augmenté ses attributions, que les technologies des XXe et XXIe siècles appellent des contrôles précis et que de nouveaux problèmes et attentes se manifestent. ©Electre 2024
Les contrôles en droit administratif
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'État a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
Paru le : 19/12/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marie Pontier - Directeur de publication : Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-401-6
EAN13 : 9782370324016
Reliure : Broché
Pages : 452
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 820 g
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