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Etude de l’impact du droit administratif sur la diffusion des oeuvres cinématographiques, et notamment sur la promotion des salles de cinéma par ce droit. Dans un contexte de développement du numérique et de bouleversement de l’industrie cinématographie, ce droit reste un moyen légitime pour organiser et de soutenir la projection et la diffusion des oeuvres. ©Electre 2025
L'étude de l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous le prisme du droit administratif révèle un pan peu connu du droit du cinéma. En effet, loin des idées reçues, la recherche démontre que si l'application du droit administratif est avérée, les nouvelles pratiques dans ce secteur ont entraîné un « délitement de ce droit ».
La thèse confirme que le droit administratif devra relever de nouveaux défis, car la salle, comme support classique de l'exploitation de l'oeuvre cinématographique, est désormais confrontée à la numérisation des équipements, l'émergence du hors-film ou l'obsolescence programmée de l'actuelle chronologie des médias. Tout ceci impliquera donc une adaptation, voire une mutation, du droit si celui-ci souhaite conserver une place centrale dans la régulation de l'exploitation des films
L'intention principale de cette thèse est ainsi d'exposer les relations entre l'exploitation des oeuvres et le droit administratif. Pour ce faire, avant de présenter la manière dont les nouvelles formes d'exploitation mettent à l'épreuve le droit administratif, la présente thèse démontrera que ce droit « dérogatoire », bien que contraignant à l'égard de l'exploitation classique, se révèle indispensable à l'existence même de spectacles de cinéma et, d'une façon générale, au maintien de l'industrie cinématographique française.
Paru le : 07/12/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Tiffanie Tabeau
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit de l'information et de la communication
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Pontier - Préfacier : Hervé Isar - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0995-6
EAN13 : 9782731409956
Reliure : Broché
Pages : 379
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g