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Loi NOTRe, 10 ans après

Loi NOTRe, 10 ans après


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Résumé

En 2015, la loi NOTRe réorganise départements, régions et intercommunalités françaises. Les contributeurs analysent les rapports et conséquences de la loi et questionnent son importance dans l'histoire de la décentralisation française. ©Electre 2026

Loi NOTRe, 10 ans après

L'année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s'est poursuivie par l'adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l'exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la clause générale de compétences. Mais l'intercommunalité a été profondément affectée également par le texte afin de redéfinir les périmètres des EPCI à fiscalité propre. L'ouvrage entend présenter les évolutions de la décentralisation au terme de cette année 2015 et plus spécifiquement après la loi d'août portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s'agit de dresser un état des lieux des apports et conséquences de ce texte essentiel en présentant des approches diversifiées en sciences humaines et sociales.

Les auteurs se sont retrouvés autour de la question suivante : la loi NOTRe constitue-t-elle un texte majeur de la décentralisation dans notre pays ?

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Grale

Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Guignard - Directeur de publication : Matthieu Houser - Directeur de publication : Florence Lerique - Directeur de publication : Jean-Marie Pontier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-58220-7

EAN13 : 9782336582207

Reliure : Broché

Pages : 256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 393 g