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Repenser les biens communs

Paru le : 13/02/2014
Éditeur(s) : CNRS Editions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Béatrice Parance - Directeur de publication : Jacques de Saint-Victor

Un coup de coeur de Mollat

Choisir entre dictature (soviétique) et liberté (capitaliste)...
fut le credo permanent de « Madame » Thatcher, et d'autres, s'appuyant sur la théorie d'Adam Smith (…un bien est mieux géré s'il est approprié) et la modernité juridique occidentale selon laquelle un bien est obligatoirement privé ou public ou…n'appartient à personne (res nullius) et devient donc accaparable par n'importe qui…Ce droit « naturel » de propriété n'a pas de base ontologique, et l'exemple des whigs anglais, de la bourgeoisie post-révolutionnaire ou des privatisations plus récentes le démontre : C'est une construction sociale, culturelle et historique.
Derrière la « dame de fer », et au nom de la démocratie, s'est engouffré le capitalisme agressif, prédateur et mondialisé. « The crime of enclosure » (1), est devenu la règle au nom de la de liberté individuelle…

Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie 1989, a rompu le charme discret en proposant une troisième voie : L'accès universel aux biens communs. Face au droit libéral entre les individus, il propose un droit entre les individus et les choses, une autre forme de posséder, axée sur la question centrale de besoin. Mais comment traduire cette pensée économique d'un point de vue juridique, sans passer par l'utopique abolition du concept de propriété ? Car il faut aller aussi au-delà du principe de souveraineté territoriale et redéfinir le concept des droits fondamentaux ancré sur l'individualisme de la modernité occidentale. Le droit à l'eau, l'air, la nourriture, les soins, la connaissance, le patrimoine artistique, internet, les réseaux hertzien, tous ces droits relèvent de l'impératif public : Ils exigent une solidarité entre les vivants, entre les vivants et les morts, entre les vivants et ceux à venir… C'est un véritable défi pour la survie de l'humanité.
En octobre 2012, l'université de ParisVIII a réuni juristes, enseignants, chercheurs pour tenter d'analyser et recomposer ces droits. Le livre, d'accès facile mais rigoureux dans les analyses,
est la compilation des réflexions issues de ce colloque. A lire aujourd'hui car on en parlera obligatoirement demain.


(1) Terminologie employée par la cour suprême indienne en 2011 condamnant une société immobilière qui s'était emparée, à des fins de construction, d'un lac utilisé par la population locale d'abreuvoir à vaches et de réservoir en période de sécheresse.
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Résumé

Une réflexion sur l'inadéquation des théories juridiques héritées du droit romain avec les enjeux contemporains de l'accès aux biens communs et des propositions pour faire évoluer le droit. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Repenser les biens communs L'eau, l'air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique... peuvent être analysés comme des « biens communs ». Nécessaires à tous, il convient d'en offrir l'usage à chacun. Mais par quels outils ? Si, au Moyen-Âge, il existait des biens communaux et des droits d'usage, comme celui des forêts, le droit moderne occidental a fait de la propriété, publique ou privée, la pierre angulaire de tous les rapports entre les personnes et les choses. Après la chute du Mur, la privatisation des biens a même fini par devenir le dogme. Avec parfois des dérives dramatiques : ainsi, en Bolivie, la privatisation de l'eau au cours des années 2000 a eu pour conséquence de soulever une véritable révolte des populations locales. Suite à la « guerre de l'eau » dite de « Cochacamba », cette ressource y est désormais un bien commun, et la constitution bolivienne est une des premières à reconnaître cette notion. Comment régler les droits d'accès et la protection de certains biens que l'on considère comme essentiels pour la survie de l'espèce ! Quels mécanismes juridiques utiliser pour en protéger et en partager l'accès ? Si penser les biens communs est une absolue nécessité, c'est aussi une impasse intellectuelle de notre droit, qui ne dispose pas de réponses satisfaisantes dans ses catégories classiques. Le droit doit donc, de toute urgence, se réinventer. Telles sont les ambitions de cet ouvrage.

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Fiche Technique

Paru le : 13/02/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CNRS Editions

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-271-08006-1

EAN13 : 9782271080066

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 313

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 462 g