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L'argent de la justice : le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle

Auteur : Jean-Charles Asselain

Paru le : 11/06/2009
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

Un coup de coeur de Mollat

Qui, mieux que Jean-Charles Asselin, pouvait concevoir une histoire de la justice en France à travers l'évolution économique et budgétaire des deux derniers siècles ?
Une première constante s'impose dans cette remarquable étude : la faiblesse des résultats comparés aux volontés politiques proclamées. De la Restauration au XXème  siècle, l'histoire de la France est, en effet, jalonnée de grands débats suivis de « grandes décisions » qui se sont toutes heurtées aux contraintes économiques révélatrices de la réelle volonté politique… et toujours avec retard sur presque tous les pays européens. Les effets d'annonce sont souvent l'occasion, au mieux, d'un chassé-croisé budgétaire entre deux postes du même ministère.

Un bémol doit être apporté avec la volonté de réforme affirmée par Michel Debré avec l'avènement de la Vème république : Le statut des magistrats a été très sensiblement revalorisé et leur formation réformée, préfaçant ce qui deviendra, plus tard, l'Ecole Nationale de la Magistrature. Leur nombre est passé de 4000 en 1958 à 8000 en 2006, mais le retard était tel que des problèmes demeurent : « l'encellulement », déjà réclamé au 19ème siècle, la personnalisation des peines et la mise en application de solutions alternatives sont toujours un vœu pieux.

Le deuxième constante de l'étude de Jean-Charles Asselin, c'est l'opacité des données chiffrées et la complexité de la recherche en ce domaine. Lorsqu'on sait, par exemple, que les services pénitentiaires dépendaient encore du ministère de l'intérieur en 1911, les recoupages sont permanents et les champs d'investigation multiples.

La loi de 2006 (la LOLF), et sa culture du résultat, devait pourtant éclaircir la lisibilité dans l'application  des politiques budgétaires. Las ! Les critères de référence de base ne sont pas encore totalement définis…Et c'est sans compter sans l'opacité politique : Le chiffre de « 82000  peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de place dans les prisons », annoncé par le président de la République dans son discours du 22 juin 2009, est totalement  inconnu de tous car issu de « sources internes » (sic : ministère de la justice)

Un « petit ministère » s'excusait De Gaulle en proposant la justice à Michel Debré en 1958.
Les choses ont-elles vraiment changé ?  
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Résumé

Les grands événements de notre histoire politique ont presque tous laissé une empreinte visible sur les chiffres du budget de la justice. Mais l'approche budgétaire témoigne aussi et surtout d'une tension permanente entre besoins et ressources financières, tension qui fait obstacle à toute réforme d'envergure. ©Electre 2017

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Fiche Technique

Paru le : 11/06/2009

Thématique : Sciences politiques - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Jean-Charles Asselain

Éditeur(s) : Presses universitaires de Bordeaux

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86781-519-3

EAN13 : 9782867815195

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 551

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 966 g