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Gérer la rupture conventionnelle et la démission

Gérer la rupture conventionnelle et la démission

Auteur : Revue fiduciaire


Un coup de coeur de Mollat

En matière de rupture de contrat de travail, l'employeur est bien souvent en position de force face au salarié.

En vue de prévenir les tensions qui s'ensuivraient, il existe des ruptures de contrat de travail à l'initiative du salarié. La volonté de l'employeur étant engagée selon les cas requis, cela peut permettre de régler la rupture. Parmi ce type de ruptures, on peut énumérer la démission, la transaction, ou encore le très récent système de la rupture conventionnelle. Ces sont ces trois formes de ruptures que cet ouvrage aborde et ce, en y indiquant les situations dans lesquelles elles sont envisageables, les procédures à suivre, ainsi que les différents abus qui peuvent en découler.
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Résumé

Cet ouvrage apporte des réponses concrètes sur la démission : procédure, préavis, litige, rupture à l'amiable, etc. Dans cette édition, la réglementation relative à la démission et à la transaction est mise à jour. ©Electre 2024

Gérer la rupture conventionnelle et la démission

Quand peut-on avoir recours à une rupture conventionnelle ? Quelle est la marche à suivre ? Cet ouvrage vous apporte toutes les réponses pour mener à bien une telle rupture avec un salarié qui l'accepte.

Le salarié peut aussi prendre l'initiative de démissionner s'il souhaite mettre fin à son contrat de travail. Nous vous indiquons si ce salarié doit suivre une procédure particulière, s'il doit respecter un préavis et quelles sommes doivent lui être versées.

Enfin, employeur et salarié peuvent régler un éventuel litige concernant la rupture du contrat de travail en signant une transaction. Là aussi, des conditions très strictes doivent être respectées.

Des modèles vous guident dans la rédaction d'une convention de rupture conventionnelle ou d'une transaction.

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Fiche Technique

Paru le : 05/01/2010

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les essentiels RF

Contributeur(s) : Directeur de publication : K. Aflalo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7579-0184-7

EAN13 : 9782757901847

Reliure : Broché

Pages : 149

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 701 g