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Livres Guy Saturnin Tsetsa
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation des différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. L'auteur présente de manière pratique les règles à observer en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour commune de j...
26,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation des différentes saisies mobilières déterminées par l'Acte uniforme OHADA définissant l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement, des voies d'exécution et des législations nationales. Le magistrat soulève également les difficultés rencontré...
42,50 €
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