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Droit international privé et européen : pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. Une large place est accordée au droit international de la famille : mariage, régimes matri...
79,00 €
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Le tournant global en droit international privé

Éditeur(s): Pedone
Des études de cas de droit international privé provenant de différents systèmes de droit. Les contributions présentent les mutations méthodologiques et épistémologiques induites par l'incorporation des sciences humaines et sociales. Ainsi le droit des rapports transf...
78,00 €
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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger : études de droit international privé (Amérique latine-Etats-Unis-Europe) : colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation

Éditeur(s): Société de législation comparée
Mise à jour des problématiques essentielles du droit étranger et présentation des différentes approches suscitées par la question de son double contrôle en Europe, aux Etats-Unis et en Amérique latine. Des nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de ...
34,00 €
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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?

Éditeur(s): PIE-Peter Lang
A partir d'un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et intégrerait la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de l'ensemble des réglements adoptés ou en chantier dans la coopération judiciaire en matière ci...
48,32 €
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La nationalité française

Éditeur(s): Dalloz
Présentation du droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. L'ouvrage étudie les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nationalité et...
79,00 €
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Droit international privé

Éditeur(s): LGDJ
30,15 €
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La nationalité française

Éditeur(s): Dalloz
Présente le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. Etudie les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nationalité et par les suite...
43,60 €
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La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

Éditeur(s): Dalloz
Réflexions menées autour de trois textes, Rome 1, Rome 2, Bruxelles 1, afin d'envisager une possible constitution, un code européen de droit international privé. ©Electre 2024
70,00 €
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Droit international privé et communautaire : pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire et grâce à des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. ©Electre 2024
75,05 €
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Traité de droit international privé. Vol. 1. Sources, nationalité, condition des étrangers, conflits des lois (théorie générale)

Éditeur(s): LGDJ
Le droit français de la nationalité et de la condition des étrangers, avec les modifications qui lui ont été apportées par les lois controversées des 22 juillet, 10 et 24 août 1993. ©Electre 2024
46,40 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. A jour au 15 mars 2018. ©Electre 2024
74,00 €
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Les conflits internes de lois

Éditeur(s): IRJS Editions
La thèse examine les présupposés théoriques du conflit interne de lois et porte des regards critiques sur les classifications. Elle met à l'épreuve les critères de distinction contestés et étudie les possibilités d'un traitement d'ensemble. ©Electre 2024
89,00 €
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La reconnaissance des situations en droit international privé : actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013

Éditeur(s): Pedone
Contributions sur les problèmes de méthode de la reconnaissance des situations et sur les problèmes généraux unissant cette méthode aux droits de l'homme, au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales. Cet ouvrage comporte également des études sec...
32,00 €
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Droit international privé et européen : pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Présentation des grandes règles du droit international privé français et communautaire à travers des exemples de cas concrets, des pratiques notariales qui leur sont associées. ©Electre 2024
74,00 €
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Droit international privé

Éditeur(s): LGDJ
35,06 €
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Droit international privé et communautaire : pratique notariale

Éditeur(s): Defrénois
Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les éléments de réponse. ©El...
71,00 €
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