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Droit de la propriété industrielle. Vol. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles

Éditeur(s): LGDJ
Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ...
75,05 €
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L'atteinte à la marque renommée

Éditeur(s): LexisNexis
Une étude de l'étendue et des différentes formes d'atteinte à la marque renommée, comme la dilution, l'avilissement et le profit indu. La question des réparations est également abordée. ©Electre 2024
50,00 €
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Droit de la propriété industrielle. Vol. 2. Brevets d'invention, protections voisines

Éditeur(s): LGDJ
Le volume porte sur les applications du droit de la propriété industrielle aux créations à caractère technique. Cet aspect du droit prend une importance grandissante dans nos sociétés où l'innovation est devenu un enjeu économique majeur. Le nombre grandissant de bre...
98,00 €
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Contrefaçon et concurrence déloyale

Éditeur(s): Litec
Présente, dans une première partie, l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, leurs domaines respectifs, les conditions d'exercice de chacune et le résultat de leur mise en oeuvre. La seconde partie expose les applications de l'articulation de l'ac...
43,30 €
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L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

Éditeur(s): Bruylant
Une étude du droit des données à caractère personnel dans laquelle les auteures analysent les ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes. Prix de thèse France-Amériques 2022. ©Electre 2024
142,00 €
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Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques

Éditeur(s): Litec
Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit pour la promotion de p...
29,00 €
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Droit de la propriété industrielle. Vol. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles

Éditeur(s): LGDJ
Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ...
68,95 €
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Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet : liber amicorum

Éditeur(s): LGDJ
Recueil d'études portant sur le droit du numérique, sujet de prédilection du professeur Jérôme Huet, ainsi que sur des questions d'actualité relevant du droit des contrats, du droit de la communication ou de la propriété intellectuelle. ©Electre 2024
128,00 €
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