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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit des aides publiques aux entreprises
Éditeur(s): PUF
Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales ...
32,00 €
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L'Etat actionnaire
Éditeur(s): LGDJ
Cette monographie montre dans quelle mesure les qualités d'Etat et d'actionnaire parviennent à se concilier, en quoi l'Etat se distingue des actionnaires privés ordinaires, adapte les mécanismes de la société de capitaux à ses besoins et se les approprie, mais ne jou...
39,55 €
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Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation
Éditeur(s): LGDJ
Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité de décisions en matièr...
18,55 €
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Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne : bilan et perspectives
Éditeur(s): Bruylant
Un bilan des réformes de la juridiction européenne intervenues depuis le milieu des années 2000, qu'elles aient été mises en oeuvre ou contrariées, complété d'une mise en perspective des réformes futures. ©Electre 2024
83,00 €
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