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Prévenir et éviter la gestion de fait
Éditeur(s): Territorial
Ce document destiné aux élus et aux fonctionnaires rassemble les connaissances fondamentales en matière de "gestion de fait" : éléments constitutifs, procédure, loi du 21 décembre 2001 et jurisprudences financières. ©Electre 2024
21,00 €
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L'électricité et les collectivités locales
Éditeur(s): Moniteur
Analyse la fin du monopole du marché de l'électricité en France. Montre que cette ouverture du marché à la concurrence a des incidences sur les collectivités locales en tant que producteurs. L'ouvrage analyse l'évolution du cadre juridique des collectivités locales e...
22,00 €
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La gestion de fait
Éditeur(s): Eska
Les aspects juridiques de la gestion des fonds publics, à l'aide d'explications et de nombreux exemples. ©Electre 2024
23,00 €
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