Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Date de parution

Disponibilité

1

Droit fiscal

Éditeur : PUF
Ce manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources forme...
15,50 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les interactions normatives : droit de l'Union européenne et droit international

Éditeur : Pedone
Etude sur les rapports normatifs entre le droit de l'Union européenne et le droit international. Il est nécessaire de savoir comment les spécificités des problématiques peuvent influencer le contenu des interactions normatives et la manière de les concevoir. ©Electre...
36,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit des collectivités territoriales

Éditeur : Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
46,00 €
Disponible

L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia

Éditeur : Bruylant
Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. Traite différen...
100,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

La concurrence fiscale dommageable : la coopération des Etats membres et des autorités communautaires

Éditeur : L'Harmattan
En matière fiscale, les pays de l'Union européenne se concertent sur les pratiques déloyales. Cet ouvrage étudie les procédures mises en place et leurs applications par les Etats membres, il s'intéresse à la répression des délocalisations fiscales et à la lutte contr...
39,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs

Éditeur : LGDJ
S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la matière. L'auteur réalis...
41,60 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit des collectivités territoriales

Éditeur : Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
42,60 €
Indisponible
1