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La Circulation et l'activité économique des étrangers dans la Communauté européenne : droit communautaire, droits nationaux

Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Une étude non seulement du droit communautaire mais aussi des droits des douze Etats membres qui appliquent des règles différentes à l'égard des ressortissants non communautaires. ©Electre 2024
33,54 €
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La Protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence

Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Une analyse de la protection juridique des entreprises : les règles et procédures applicables dans la Communauté européenne, et une comparaison systématique avec les législations allemande, britannique, française et américaine. ©Electre 2024
45,73 €
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Droit européen des licences exclusives de brevets : droit communautaire, droit français, droit allemand

Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Une étude approfondie en matière de droit des brevets, lieu où se confrontent habituellement la protection de la propriété industrielle et les règles de la libre concurrence. ©Electre 2024
53,36 €
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Les Juristes français et l'horizon 1992 : formation initiale et perfectionnement

Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Contributions issues de la première journée nationale du droit, organisée à la Faculté de droit de Paris, le 8 octobre 1988. ©Electre 2024
19,82 €
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Fiscalité des instruments financiers des entreprises dans la Communauté européenne

Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Concerne l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni. ©Electre 2024
38,11 €
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