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Éditeur(s) : SCROF
Un large panorama sur le statut juridique et fiscal des associations qui relèvent du secteur sanitaire et social. ©Electre 2026
38,11 €
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Éditeur(s) : SCROF
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs de cette infection. Quelle est la responsabilité civile, administrative et pénale de ceux qui ont été défaillants dans la prévention et/ou le traitement des infections ? L'auteur, avocat, fait le point sur la réglementatio...
42,69 €
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Éditeur(s) : SCROF
Réponses à 40 questions sur le fonctionnement de la Commission de conciliation chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice. Des exemples de règlement intérieur, de rapport annuel, de documents informatifs à remettre aux patient...
38,11 €
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Éditeur(s) : SCROF
Réponses à vingt questions auxquelles J.-F. Schuhl, chirurgien et expert auprès de la cour d'appel de Rouen et I. Lucas-Baloup, avocat, ont été confrontés dans leur champ d'action respectif. ©Electre 2026
42,69 €
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