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Global forum on transparency and exchange of information for tax purposes peer reviews, Singapore 2013 : phase 2, implementation of the standard in practice : November 2013 (reflecting the legal and regulatory framework as at january 2013)

Éditeur(s): OECD Publications
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements concernant la fiscalité. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire de Singapour. ©E...
36,00 €
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Global forum on transparency and exchange of information for tax, purposes peer review Samoa 2015 : phase 2, implementation of the standard in practise

Éditeur(s): OECD Publications
Ce rapport évalue la mise en oeuvre pratique du cadre juridique et réglementaire en matière de transparence et d'échange d'informations des îles Samoa au regard de la norme internationale énoncée par le Forum mondial. ©Electre 2024
36,00 €
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Global forum on transparency and exchange of information for tax purposes peer reviews, Costa Rica 2015 : phase 2, implementation of the standard in practice : october 2015 (reflecting the legal and regulatory framework as at July 2015)

Éditeur(s): OECD Publications
Forum mondial chargé de la surveillance et de l'examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements concernant la fiscalité. Ce volume évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire du Costa Rica. M...
36,00 €
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Global forum on transparency and exchange of information for tax purposes peer reviews : Latvia 2015 : phase 2, implementation of the standard in practice

Éditeur(s): OECD Publications
Ce rapport évalue la mise en oeuvre pratique du cadre juridique et réglementaire en matière de transparence et d'échange d'informations de la Lettonie au regard de la norme internationale énoncée par le Forum mondial. ©Electre 2024
36,00 €
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