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  2. La proportionnalité en droit fiscal

Livres La proportionnalité en droit fiscal

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La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 1. Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale
La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 1. Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale
Auteur : Marie-Caroline Lefebvre
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude du concept de proportionnalité en droit fiscal, de son action structurante dans la création de la norme fiscale et de son effet modérateur dans l'application de cette norme. La juriste analyse les conséquences de la proportionnalité selon qu'il s'agit des n...
53,00 €
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La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 2. Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale
La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 2. Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale
Auteur : Marie-Caroline Lefebvre
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude du concept de proportionnalité en droit fiscal, de son action structurante dans la création de la norme fiscale et de son effet modérateur dans l'application de cette norme. La juriste analyse les notions de rationalité et d'adaptation, la première nourriss...
45,00 €
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