Chargement...
Chargement...
Serie Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999. Vol. 2

Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999. Vol. 2

Éditeur(s): La Documentation française
Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil d'Etat. Ces cours jou...
4,60 €
Chargement...
Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999. Vol. 1

Jurisprudence des cours administratives d'appel 1999. Vol. 1

Éditeur(s): La Documentation française
Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil d'Etat. Ces cours jou...
4,60 €
Chargement...
1