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Livres Rapport public 2009

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Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement
Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement
Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) : La Documentation française
Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). ©Electre 2025
18,00 €
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Rapport public 2009. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Rapport public 2009. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) : La Documentation française
Bilan des activités consultative et juridictionnelle de la juridiction administrative (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et juridictions spécialisées). Il présente des indicateurs et résultats statistiques pour l'année 2008, une ...
10,00 €
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