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Les permis négociables dans le secteur des transports

Auteur : France. Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres


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Résumé

En regard des enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre, ce rapport s'interroge sur la piste des permis négociables dans le secteur des transports et sur le réalisme d'un tel dispositif. Analyse les détails de ce dispositif : les difficultés de contrôle, les modalités de dotations initiales de permis ou encore les coûts du dispositif mis en place. ©Electre 2024

Les marchés de permis (ou quotas) d'émission de polluants ont prouvé leur efficacité dans la maîtrise des émissions de dioxyde de soufre par les centrales électriques américaines, ou pour l'élimination rapide du plomb dans l'essence dans les années 1980 aux États-Unis. En ce qui concerne les gaz à effet de serre, le système européen d'échanges de quotas d'émission de CO2 entre les installations fixes est opérationnel depuis 2005. Ce type d'instrument est-il applicable aux transports, quand on considère les nuisances qu'ils génèrent (congestion, bruit, pollution atmosphérique, gaz à effet de serre)? Cet ouvrage présente le concept des marchés de permis, analyse leur pertinence pour les différentes nuisances du transport, expose quelques exemples d'application et passe en revue un certain nombre de propositions. Des domaines d'application potentielle sont ainsi identifiés, avec des développements particuliers en ce qui concerne les émissions de CO2 par les transports.

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2007

Thématique : Auto/Moto

Auteur(s) : Auteur : France. Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Transports, recherche, innovation

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Charles Raux - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-006441-7

EAN13 : 9782110064417

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 194 g