Destiné aux décideurs, le rapport s'intéresse aux approches actuarielle, structurelle et comportementale en vue d'améliorer la réglemetation des PPP (partenariats public-privé) et de limiter le passif qu'ils créent pour les finances publiques. Les possibilités de financement privé des infrastructures sont également envisagées en regroupant les projets en tant que services collectifs réglementés. ©Electre 2025
Les pouvoirs publics s'efforcent souvent d'attirer le financement privé en s'appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l'investissement tout en limitant les dépenses publiques.
Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d'importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.
Le rapport examine la nature des risques et de l'incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l'impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d'actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.
Paru le : 16/10/2013
Thématique : Auto/Moto
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Forum international des transports
OCDE
Collection(s) : Tables rondes FIT
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-821-0396-8
EAN13 : 9789282103968
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 590 g
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