Le bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés européens des transports exige que tous les offrants actifs et potentiels de services de transport puissent accéder aux infrastructures, que celles-ci soient réparties rationnellement et que la nécessaire couverture des coûts soit assurée. Ce rapport présente une méthode de règlementation devant permettre d'atteindre ces objectifs. ©Electre 2025

La déréglementation et la privatisation dans le secteur des transports ont certes entraîné, en général, des gains de productivité, mais les espoirs suscités par les réformes ne se sont pas tous matérialisés. En particulier, la réforme de la fourniture de services d'infrastructure n'a pas mobilisé des capitaux privés comme prévu. En outre, les relations contractuelles se sont révélées moins stables et leur efficience s'est moins améliorée que l'on ne s'y attendait. Dans l'optique du débat actuel sur les résultats des réformes, la Table Ronde était axée sur les questions suivantes:

Où se situent les limites de la déréglementation?

La discussion a permis de cerner les conditions dans lesquelles on peut tabler sur l'efficacité de la concurrence, qu'elle soit réelle ou potentielle. Il faut chercher plus méthodiquement à mettre en évidence les sous-secteurs des transports qui les remplissent.

Quels sont les facteurs cruciaux qui nécessitent une réglementation?

De nombreux segments du secteur des transports sont caractérisés par des indivisibilités, des économies de réseau, des actifs sectoriels spécifiques ou l'absence d'un marché de revente pour les biens d'investissement. Dans les cas où ces facteurs ont un grand poids, la réglementation pourrait améliorer l'efficience du système de transports.

Quel est le rôle des coûts de transaction associés à la réglementation?

Les réformes ont été moins bénéfiques que prévu, notamment en cas de désintégration verticale, parce que l'on a négligé de prendre en considération les coûts de transaction (ou leur équivalent) sur le marché.

Quel est le coût de la réglementation?

Les politiques réglementaires doivent tenir compte de l'asymétrie de l'information entre les acteurs concernés. Le coût des activités de suivi et de contrôle a souvent empêché de dépolitiser les processus réglementaires. La Table Ronde a examiné jusqu'à quel point une réglementation liée à des règles et fondée sur les performances pourrait atténuer les tensions découlant de pouvoirs réglementaires discrétionnaires.