Profession réglementée, l'activité d'intermédiation en assurance a été réformée par une série de nouveaux textes : la loi du 15 décembre 2005, le décret du 30 août 2006 et l'arrêté du 3 novembre 2006. Ces textes introduisent de profonds bouleversements qui sont expliqués et commentés par des auteurs spécialistes. ©Electre 2024

La réforme de l'intermédiation en assurance mise en oeuvre depuis 2007 a refondu en totalité le livre V du Code des assurances sur les intermédiaires d'assurance. Le régime rénové prévoit de nouvelles conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'intermédiation en assurance.

Près de 41 000 personnes immatriculées à l'Orias sont aujourd'hui concernées par l'intermédiation en assurance qu'elles soient courtiers, agents généraux ou mandataires. Ces trois dernières années, la mise en oeuvre pratique de la réglementation pour ces professionnels mais aussi pour les entreprises d'assurance et leurs conseils a révélé sa complexité : interprétation des textes, rédaction de notices, premières sanctions.

Pour accompagner dans ses démarches le professionnel, cette deuxième édition s'est enrichie de cette expérience et s'articule autour de trois axes.

• L'ouvrage définit tout d'abord l'activité d'intermédiation et l'intermédiaire en assurance. Il analyse les conditions d'accès et d'exercice de la profession et précise comment procéder à l'immatriculation sur le registre Orias. Cette première partie traite également de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
• Les acteurs de l'intermédiation : au-delà des acteurs traditionnels (agents généraux et courtiers), l'ouvrage étudie le régime des différentes catégories d'intermédiaires définies par le législateur (mandataires d'assurances et d'intermédiaires). Le champ des dérogataires et des indicateurs est fortement restreint et le rôle des banques et des associations de souscription est reconnu et encadré ainsi que celui des intermédiaires ressortissants de pays membres de l'Union européenne.

Le processus de commercialisation particulier des courtiers grossistes est également pris en compte.

• Transparence oblige, tous les intermédiaires sont tenus, dans le cadre de l'acte d'intermédiation, de respecter l'obligation d'information et de conseil précontractuelle du souscripteur avant tout achat d'assurance formalisée par écrit, mais également des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. L'ouvrage propose enfin une analyse de l'assurance RC professionnelle et du régime fiscal attaché à la rémunération.