Ce guide analyse les responsabilités auxquelles sont exposées les entreprises au cours de leurs activités, après la livraison ou l'exploitation, ainsi que les modalités d'indemnisation et les procédures les plus courantes : action directe, transaction, arbitrage, contentieux judiciaire. ©Electre 2024

Les assurances de responsabilité de l'entreprise

Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises industrielles et commerciales, quel que soit leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs actionnaires ou encore des tiers peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux (que l'on songe au secteur automobile, alimentaire ou encore pharmaceutique, etc.).

Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit bien être consciente des limites et des mécanismes du contrat d'assurance.

La matière est riche, avec de nombreuses questions qui se posent tant en droit de la responsabilité civile que sur le fonctionnement même des garanties.

L'ouvrage analyse précisément :

• les responsabilités de l'entreprise en cours d'exploitation et les assurances proposées (Livre 1) ;
• les particularités des responsabilités environnementales et leurs assurances (Livre 2) ;
• les responsabilités de l'entreprise après livraison ou après achèvement des travaux et leurs assurances (Livre 3).

Technique et pédagogique, l'ouvrage intéresse un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.